Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Dominion Trade GPT (ci-après « le Service »). En accédant au site ou en utilisant nos outils d'analyse, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Dominion Trade GPT propose un service d'analyse de marché assisté par intelligence artificielle, destiné à fournir des informations et des indicateurs d'aide à la décision aux investisseurs indépendants et aux professionnels travaillant à distance. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des fonctionnalités associées implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Service. Dominion Trade GPT se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; il vous appartient de les consulter régulièrement.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations via un formulaire de contact. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Dominion Trade GPT ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ou partielle du Service liée à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté.
4. Nature des analyses fournies
Les analyses, rapports, indicateurs et contenus générés par le Service sont produits à l'aide d'algorithmes automatisés et de modèles d'intelligence artificielle. Ils sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un objectif particulier. Ces analyses ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier agréé et ne doivent pas être interprétées comme une incitation à réaliser une opération d'investissement quelconque.
5. Responsabilité de l'utilisateur
Toute décision prise sur la base des informations fournies par Dominion Trade GPT relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de vérifier toute information auprès de sources indépendantes et, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un professionnel qualifié avant de prendre une décision d'investissement.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Dominion Trade GPT ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas d'erreur, d'interruption, de perte de données ou d'inexactitude des analyses fournies.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, structure, interfaces, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Dominion Trade GPT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Suspension et résiliation
Dominion Trade GPT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la réglementation en vigueur.
10. Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Dominion Trade GPT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction où Dominion Trade GPT exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre page de contact.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Dominion Trade GPT recommande de faire valider ces Conditions par un conseil juridique compétent avant toute publication officielle.